CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Responsable : Axel Ponsoda
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 50019002000031
Adresse : Marseille, France
Email : couleursunset@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques et de prestations photographiques proposées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits & prestations
3.1 Tirages photographiques
Les tirages sont réalisés à la commande selon les formats et supports proposés.
Les visuels affichés sont non contractuels (différences possibles de rendu selon les écrans et procédés d’impression).
3.2 Prestations photographiques
Les prestations font l’objet :
soit d’un descriptif sur le site,
soit d’un devis personnalisé validé par le client.
Aucune prestation ne débute sans validation écrite.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement et confirmation envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais éventuels (livraison, options) sont précisés avant validation.
6. Paiement
Le paiement est exigible :
à la commande pour les tirages,
selon les modalités prévues au devis pour les prestations (acompte ou paiement total).
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, ou tout moyen proposé sur le site.
7. Livraison
Les tirages sont expédiés sous 7 à 15 jours ouvrés (délais indicatifs).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la commande (tirages photographiques).
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies restent la propriété exclusive de leur auteur.
L’achat d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.
Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des produits,
de différence de rendu liée aux écrans ou impressions,
de dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à tout moment par email.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Sunset2com – Axel Ponsoda
Auto-entrepreneur
SIRET : 50019002000031
Marseille – France
Email : couleursunset@gmail.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, commande) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : couleursunset@gmail.com